01
4 ansde résidence continue à Genève au cours des 8 dernières annéesUrbanHome · Louer · Genève 2026
Logement HBM ou HLM à Genève : comment obtenir un appartement subventionné ?
À Genève, les HBM s’adressent aux personnes à revenu très modeste et les HLM aux personnes à revenu modeste. Pour déposer une demande en 2026, il faut notamment avoir résidé au moins quatre années continues dans le canton au cours des huit dernières années, être imposé à Genève et respecter les règles de revenu, de fortune et d’occupation ; l’inscription ne garantit toutefois pas l’attribution d’un logement.
Auteur: Nikita von Niederhäuser, UrbanHome14 octobre 2026 · Temps de lecture : env. 16 minutes
02
80 / 2080 % des choix par propriétaire/régie, 20 % de priorité de choix pour l’État03
1 andurée initiale de validité d’une demande enregistrée04
21’563logements LUP dans le canton à fin 2025Principe
HBM et HLM sont des régimes genevois — pas un droit uniforme dans toute la Suisse.
Le droit du bail reste principalement fédéral. L’accès aux HBM et HLM relève toutefois aussi du droit genevois du logement (LGL/RGL) et des pratiques administratives cantonales. Les conditions présentées ici sont donc propres au canton de Genève.[6]
HBM · HLM · Genève · 2026
HBM, HLM et HM : quelle différence ?
Genève distingue trois catégories de logements subventionnés. Cet article se concentre sur les HBM et les HLM.
01
HBM · Habitation bon marché
Pour les personnes à revenu très modeste ; une grande partie du parc est détenue par les fondations immobilières de droit public.[1]
02
HLM · Habitation à loyer modéré
Pour les personnes à revenu modeste ; l’aide publique permet d’abaisser le loyer effectif.[1]
03
HM · Habitation mixte
Catégorie mixte avec subvention personnalisée pour une partie des locataires. Les HM ne sont pas soumis exactement aux mêmes règles que les HBM/HLM.[1]
2026
Les principales conditions d’accès en 2026
Ces critères doivent en principe être vérifiés avant l’attribution d’un HBM ou d’un HLM.[2]
01
Durée de résidence
Avoir résidé à Genève au minimum 4 ans continus durant les 8 dernières années.
02
Domicile fiscal
Avoir son domicile fiscal dans le canton et être assujetti à l’impôt sur le revenu à Genève.
03
Pas d’exonération du revenu du travail
Ne pas bénéficier d’une exonération fiscale sur le produit du travail.
04
Fortune
Ne pas disposer d’une fortune manifestement excessive ; l’OCLPF applique une norme administrative spécifique.
05
Occupation
À l’entrée, le nombre de pièces ne doit en principe pas dépasser de plus de deux unités le nombre de personnes.
06
Revenu
Le revenu déterminant LGL du ménage doit rester sous le barème d’accès du logement concret.
RDU / LGL
Comment se calcule la limite de revenu ?
Genève n’applique pas un plafond de revenu unique à tous les HBM et HLM. Le calcul dépend du revenu déterminant LGL, du loyer annuel effectif et du taux d’effort légal.[2]
01
Revenu déterminant LGL
Il comprend les revenus des personnes occupant le logement, les prestations sociales et un quinzième de la fortune nette, puis des déductions forfaitaires liées au ménage.
02
Taux d’effort
19 % si le nombre de pièces est identique ou inférieur au nombre de personnes, 21 % avec une pièce de plus et 23 % avec 1,5 à 2 pièces de plus.
03
Barème d’entrée
Loyer annuel effectif divisé par le taux d’effort légal.
04
Barème d’accès
Pour l’entrée en HBM/HLM, il correspond à 90 % du barème d’entrée.
Exemple officiel du canton
Pour une famille de 3 personnes souhaitant un 4 pièces avec un loyer effectif annuel de 15’400 francs, le canton indique un taux d’effort de 21 %, un barème d’entrée de 73’333 francs et un barème d’accès de 66’000 francs. Avec 22’500 francs de déductions forfaitaires pour ce ménage, l’exemple officiel correspond à un seuil de 88’500 francs avant ces déductions.[2]
SFIDP · OCLPF
→6Comment déposer une demande à Genève ?
Le dépôt de la demande est gratuit. Comme la demande est supérieure à l’offre, les délais dépassent souvent plusieurs mois.[2]
GenèveHBM / HLM
01
Vérifier les conditions
Vérifier les conditions
Contrôler d’abord durée de résidence, statut fiscal, taille du ménage, revenu et fortune.
02
Préparer le formulaire et les pièces
Préparer le formulaire et les pièces
Remplir et signer le formulaire officiel, puis joindre les justificatifs d’identité, de domicile, de revenu et les autres pièces demandées.
03
Choisir le bon canal
Choisir le bon canal
Pour les logements des FIDP et le contingent de 20 % de l’État, le dossier passe par le SFIDP. Pour les autres HBM/HLM du contingent de 80 %, il faut candidater directement auprès de la régie.
04
Attendre la sélection
Attendre la sélection
Pour 80 % des logements, le propriétaire ou la régie choisit parmi les dossiers admissibles ; pour les 20 % restants, l’État dispose d’une priorité de choix.
05
Renouveler à temps
Renouveler à temps
La demande est valable un an au départ et doit en principe être renouvelée un mois avant l’échéance au moyen du formulaire prévu.
06
Maintenir le dossier à jour
Maintenir le dossier à jour
Toute modification de revenu, de composition du ménage ou d’une autre donnée pertinente doit être annoncée rapidement.
Après l’entrée
Après l’entrée, les contrôles continuent
Un bail HBM ou HLM reste soumis à des obligations pendant toute la durée de location.[3]
01
Résidence principale
Le logement doit constituer le domicile civil et fiscal principal.
02
Pas de second bail genevois
Le titulaire du bail ne doit en principe pas être titulaire d’un autre bail d’habitation dans le canton de Genève.
03
Sous-location
Le canton présente comme règle générale l’interdiction de sous-louer un HBM/HLM à des tiers. Toute situation particulière doit être clarifiée par écrit au préalable.
04
Annonce des changements
Les variations de revenu, de fortune et de composition du ménage doivent être annoncées sans délai à l’OCLPF.
05
Surtaxe
Lorsque le revenu déterminant LGL dépasse le barème d’entrée, une surtaxe peut être due pour un HBM ou HLM.
06
Barème de sortie
Le barème de sortie correspond au barème d’entrée × 1,75. À ce niveau, le taux d’effort passe à 29 % et une résiliation peut devenir possible.
LUP · 2025/2026
Situation actuelle : le parc subventionné augmente, mais reste rare
À fin 2025, le parc LUP genevois comptait 21’563 logements, soit 12,2 % du parc locatif cantonal. Le parc a progressé de 617 logements nets en 2025. Parmi 475 nouveaux LUP construits, 215 étaient des HBM, 8 des HLM et 252 des HM. Malgré cette progression, le canton indique explicitement que la demande de logements subventionnés reste supérieure à l’offre.[5]
01
21’563logements LUP à fin 202502
12,2 %du parc locatif cantonal03
+617augmentation nette du parc LUP en 202504
475nouveaux LUP construits en 2025Checklist
Checklist avant une demande HBM/HLM
Ces erreurs ralentissent la recherche
Confondre inscription et garantie d’obtenir un logement.
Laisser la demande expirer après un an.
Chercher uniquement via le SFIDP et ignorer les logements du contingent de 80 % gérés par les régies.
Demander un logement trop grand par rapport au ménage.
Ne pas annoncer une hausse de revenu ou un changement de ménage.
Envoyer un dossier incomplet ou avec des justificatifs anciens.
Checklist avant une demande HBM/HLM
Règle des 4 ans sur les 8 dernières années vérifiée
Domicile fiscal genevois confirmé
Revenus et fortune à jour
Nombre de pièces adapté au ménage
Formulaire entièrement complété et signé
Pièces d’identité et de domicile prêtes
Justificatifs de revenu et prestations prêts
SFIDP et régies pertinentes vérifiés en parallèle
Date de renouvellement de la demande notée
Tout changement après l’entrée annoncé immédiatement
Sources
Sources officielles et état des informations
Les informations reposent sur les pages actuelles du canton de Genève concernant HBM/HLM, LGL/RGL, surtaxe et LUP. État des informations de cet article : 14 octobre 2026.
- Canton de Genève : Logement subventionné — HBM, HLM et HM
- Canton de Genève : S’inscrire pour un logement HLM ou HBM
- Canton de Genève : Conditions et obligations pendant l’occupation
- Canton de Genève : Surtaxe pour un logement subventionné
- Canton de Genève : Plus de 600 nouveaux logements LUP en 2025
- Canton de Genève : Pratiques administratives et bases légales
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FAQ
Questions fréquentes sur les logements HBM et HLM à Genève
Réponses directes sur l’éligibilité, le revenu, la demande, l’attente et les obligations.
10FAQ
Les HBM visent les personnes à revenu très modeste ; les HLM les personnes à revenu modeste. Les deux catégories sont soumises aux règles cantonales d’accès et de contrôle.
En principe au moins quatre années continues au cours des huit dernières années.
Non. Le seuil dépend du loyer effectif, du taux d’effort légal et de la composition du ménage.
À l’entrée, le nombre de pièces ne doit en principe pas dépasser de plus de deux unités le nombre d’occupants.
Pour les FIDP et le contingent de 20 % de l’État, auprès du SFIDP ; pour les autres HBM/HLM du contingent de 80 %, directement auprès de la régie.
Non. Le canton précise que le dépôt de la demande est gratuit.
Un an au départ. Elle doit normalement être renouvelée un mois avant son échéance.
Il n’existe pas de délai fixe. Comme la demande dépasse l’offre, l’attente excède souvent plusieurs mois.
La règle générale annoncée par le canton est l’interdiction de sous-louer à des tiers. Toute situation exceptionnelle doit être clarifiée par écrit.
Une surtaxe peut s’appliquer au-delà du barème d’entrée. Au barème de sortie, le taux d’effort peut passer à 29 % et une résiliation peut devenir possible.
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