Guide Famille

Louer un logement familial : la liste de contrôle complète

Lors de la location d’un logement familial, la taille, le plan, l’emplacement, la sécurité et les coûts doivent correspondre durablement au quotidien de la famille. Cette liste de contrôle accompagne les familles en Suisse depuis la première planification et la visite jusqu’à la candidature, au contrat de bail et à la remise du logement.

Auteur : Nikita von Niederhäuser, expert immobilier UrbanHome Mis à jour le : Temps de lecture : env. 14 minutes

En bref

Un bon logement familial n’est pas automatiquement le plus grand. Les éléments déterminants sont un plan pratique, suffisamment de rangements, des pièces sûres, des trajets courts, un environnement adapté aux familles et des coûts supportables à long terme. Avant de signer, les familles devraient vérifier le loyer, les frais accessoires, la garantie de loyer, les dispositions de résiliation, le règlement d’immeuble et les assurances. Lors de l’emménagement, tous les défauts existants doivent être entièrement consignés et photographiés.

Avant la recherche : définir les besoins de la famille

Avant de comparer les premières annonces, la famille devrait définir ses besoins réels. Cela permet d’exclure plus rapidement les logements inadaptés et d’organiser les visites de manière plus ciblée.

Ne tenez pas uniquement compte de la situation actuelle. Les enfants grandissent, les modèles de garde évoluent et un espace de jeu supplémentaire peut devenir plus tard un espace d’étude ou de télétravail. Le logement devrait donc rester adapté au quotidien de la famille pendant plusieurs années.

Critères indispensables

Loyer maximal, nombre minimal de pièces, emplacement sûr, école accessible et éventuelle accessibilité sans obstacles.

Souhaits importants

Ascenseur, balcon, lave-linge privé, toilettes supplémentaires, espace pour poussettes ou court trajet professionnel.

Avantages facultatifs

Construction neuve, vue particulière, revêtement de sol préféré ou quartier précis.

Questions avant de commencer la recherche

  • Combien de personnes vont occuper le logement ?
  • Combien de pièces pouvant être utilisées séparément sont nécessaires ?
  • Une personne travaillera-t-elle régulièrement à domicile ?
  • Combien d’espace faut-il pour les poussettes, les vélos, les jouets et les équipements sportifs ?
  • Le logement doit-il être accessible sans marches ou par ascenseur ?
  • Quelles écoles et structures d’accueil doivent être accessibles ?
  • Combien de temps la famille prévoit-elle de rester dans le logement ?
Important : un logement peut paraître grand au premier abord tout en étant inadapté. Des pièces en enfilade, des espaces difficiles à aménager, un manque de rangements ou une entrée peu pratique peuvent compliquer considérablement le quotidien familial.

Calculer le budget et les coûts réels

Lors de la comparaison des logements, il ne suffit pas de considérer uniquement le loyer net. Les familles devraient additionner tous les coûts réguliers et uniques.

Type de coût Exemples Ce qu’il faut vérifier
Loyer net Prix mensuel pour l’utilisation du logement. Le comparer avec le budget durablement disponible du ménage.
Frais accessoires Chauffage, eau chaude, conciergerie ou autres prestations convenues. Vérifier s’ils sont facturés sous forme d’acomptes ou de forfait et quels postes sont inclus.
Coûts individuels Électricité, Internet, télévision, taxes sur les déchets et assurances. Ne pas supposer automatiquement qu’ils sont compris dans les frais accessoires.
Mobilité Abonnements de transports publics, voiture, stationnement, trajet professionnel plus long ou transport scolaire. Comparer les coûts liés à l’emplacement avec une éventuelle économie de loyer.
Garde des enfants Crèche, accueil parascolaire, repas de midi ou famille de jour. Vérifier la disponibilité et les coûts dans la nouvelle commune.
Coûts uniques Garantie de loyer, déménagement, nettoyage, mobilier et petites adaptations. Réserver suffisamment de liquidités pour l’emménagement.

Les frais accessoires doivent être spécialement convenus dans le contrat de bail. Celui-ci devrait indiquer clairement quelles prestations sont dues en plus du loyer net et si elles sont facturées sous forme d’acomptes ou de forfait.

Acomptes ou forfait ?

  • Acomptes : la personne locataire verse chaque mois des avances. Les coûts effectifs font ensuite l’objet d’un décompte.
  • Forfait : un montant fixe est convenu. Contrairement aux acomptes, il n’est en principe pas suivi d’un décompte annuel fondé sur les coûts effectifs.
Un logement au loyer moins élevé peut finalement coûter davantage s’il entraîne des frais supplémentaires de garde, de stationnement ou de déplacement. Comparez toujours le budget mensuel complet.

Examiner l’emplacement, les écoles, la garde et le quotidien familial

L’emplacement d’un logement familial influence le quotidien chaque jour. Des trajets courts et sûrs font gagner du temps et permettent aux enfants de devenir progressivement plus autonomes.

L’école la plus proche n’est pas nécessairement celle attribuée à l’adresse. Les familles devraient donc vérifier l’attribution scolaire et les structures d’accueil disponibles directement auprès de la commune ou de l’autorité scolaire compétente.

Points importants dans les environs

  • École, école enfantine et structures d’accueil
  • Repas de midi, accueil parascolaire ou famille de jour
  • Places de jeux, espaces verts et activités de loisirs
  • Commerces alimentaires et pharmacie
  • Pédiatre, médecin généraliste et soins médicaux
  • Liaisons en bus, tram ou train
  • Trajets professionnels des deux parents
  • Circulation, éclairage et passages routiers sûrs
  • Bruit provenant des routes, voies ferrées, restaurants ou entreprises

Parcourez les trajets importants à pied lorsque cela est possible. Une courte distance sur une carte peut être inadaptée en raison d’une circulation intense, de l’absence de trottoirs, de routes pentues ou de carrefours difficiles.

Liste de contrôle pour la visite du logement

Lors d’une visite, les familles ne devraient pas uniquement se concentrer sur l’aménagement ou la première impression générale. La question déterminante est de savoir si le logement fonctionne dans la vie quotidienne.

Domaine Ce qu’il faut vérifier Pourquoi c’est important
Plan Pièces en enfilade, répartition, portes, surfaces d’ameublement et possibilités de retrait. Un plan pratique peut être plus important que la surface habitable totale.
Pièces Taille, lumière, prises électriques, fenêtres, chauffage et possibilités d’ameublement. Les chambres d’enfants doivent pouvoir accueillir un lit, une armoire et un espace d’étude.
Cuisine Plan de travail, rangements, appareils, sécurité des enfants et place pour une table. La cuisine est particulièrement sollicitée dans la vie familiale.
Salle de bains et WC Ventilation, humidité, rangements, état et nombre de sanitaires. Des toilettes supplémentaires peuvent faciliter le quotidien des familles nombreuses.
Rangements Armoires encastrées, réduit, cave, galetas et autres surfaces de rangement. Les poussettes, jouets et équipements sportifs nécessitent beaucoup de place.
Buanderie Lave-linge privé, plan de buanderie, local de séchage et accessibilité. Les familles avec enfants ont régulièrement beaucoup de linge.
Accès Ascenseur, escaliers, entrée, espace pour poussettes et local à vélos. Plusieurs étages sans ascenseur peuvent compliquer le quotidien.
Extérieurs Balcon, jardin, cour, place de jeux, ombre et accès sécurisé. Des espaces extérieurs utilisables améliorent la qualité de vie.
État du bâtiment Humidité, traces de moisissure, odeurs, fenêtres, sols et dommages visibles. Les problèmes existants peuvent affecter la santé et le confort.
Bruit Routes, voies ferrées, voisins, ascenseur, buanderie, entreprises et chantiers. Le bruit influence le sommeil, le repos et la vie familiale.

Questions pratiques à poser à la régie

1. Quels frais accessoires sont compris dans le contrat ?
2. Sont-ils facturés sous forme d’acomptes ou de forfait ?
3. Comment l’utilisation de la buanderie est-elle organisée ?
4. Existe-t-il un espace pour les poussettes et les vélos ?
5. Quels locaux appartiennent exclusivement au logement ?
6. Des rénovations ou travaux sont-ils prévus ?
7. Les animaux domestiques sont-ils autorisés ou soumis à autorisation ?
8. Quelles heures de repos sont prévues par le règlement d’immeuble ?
9. Une place de stationnement peut-elle être louée séparément ?
10. À partir de quand le logement est-il disponible ?
11. Quelle garantie de loyer est demandée ?
12. Quels documents sont nécessaires pour la candidature ?

Contrôler la sécurité des enfants

En présence de jeunes enfants, les dangers possibles à l’intérieur du logement, dans l’ensemble de l’immeuble et dans les environs doivent être examinés avec une attention particulière.

Dans le logement

Vérifier les fenêtres, portes de balcon, prises électriques, portes vitrées, cuisine, escaliers et possibilités d’escalade.

Dans l’immeuble

Contrôler la cage d’escalier, l’ascenseur, la cave, la buanderie, le parking souterrain et l’entrée.

Dans les environs

Évaluer la circulation routière, les sorties de parking, l’éclairage, les trajets scolaires et les places de jeux.

Pour les balcons, la hauteur et la conception du garde-corps ainsi que les possibilités d’escalade sont importantes. Demandez si nécessaire avant la signature si des dispositifs de sécurité pour enfants peuvent être installés aux fenêtres, portes ou escaliers.

Les modifications importantes ou les dispositifs de sécurité fixés durablement ne devraient pas être installés sans l’accord du bailleur.

Préparer le dossier de candidature pour le logement familial

Pour les logements très demandés, un dossier complet et clairement organisé est particulièrement important. Les documents devraient être préparés avant la visite puis adaptés au logement concerné.

Documents habituels

  • formulaire de candidature entièrement rempli,
  • extraits récents du registre des poursuites des futures parties au contrat,
  • justificatifs de revenu ou d’emploi demandés,
  • coordonnées des personnes de référence informées à l’avance,
  • courte lettre d’accompagnement adaptée au logement.

Le nombre de personnes qui occuperont le logement doit être indiqué correctement. Des informations détaillées sur la santé, les résultats scolaires, la personnalité ou les habitudes privées des enfants ne sont toutefois pas nécessaires pour une candidature ordinaire.

Les bailleurs ne peuvent collecter des données personnelles que dans la mesure où elles sont appropriées, nécessaires et proportionnées pour sélectionner objectivement des locataires et préparer le contrat de bail.

Les documents particulièrement sensibles ne devraient être transmis qu’après vérification de l’annonceur et du mode de transmission. De nombreuses pièces jointes désordonnées peuvent souvent être évitées en réunissant les documents demandés dans un seul fichier PDF clairement nommé.

Examiner soigneusement le contrat de bail

Un contrat de bail ne devrait pas être signé sous pression. Les familles devraient vérifier que les dispositions écrites correspondent à l’annonce, aux informations fournies lors de la visite et à leurs attentes.

Point du contrat Ce qu’il faut vérifier
Objet loué Logement, cave, galetas, place de stationnement, partie de jardin et autres locaux compris dans le bail.
Parties au contrat Noms des personnes qui concluent le contrat et assument les responsabilités.
Début du bail Date d’entrée en vigueur et date de remise des clés.
Loyer Loyer net, frais accessoires, stationnement et autres montants dus séparément.
Frais accessoires Postes mentionnés et facturation sous forme d’acomptes ou de forfait.
Garantie de loyer Montant, type de garantie, compte bancaire et date de versement.
Résiliation Délai, dates de résiliation et dispositions contractuelles particulières.
Durée minimale Éventuelle durée minimale ou contrat à durée déterminée.
Animaux domestiques Autorisation, obligation d’obtenir un accord ou restrictions prévues par le bail et le règlement.
Règlement d’immeuble Heures de repos, buanderie, espaces communs, poussettes et vélos.
Modifications Règles concernant la peinture, le perçage, les dispositifs de sécurité et les autres adaptations.
Assurances Assurance responsabilité civile exigée ou autres justificatifs.
Ne pas résilier trop tôt le logement actuel : il ne devrait en principe être résilié qu’une fois le nouveau contrat conclu de manière contraignante et signé.

Garantie de loyer et assurances

Garantie de loyer

Pour les locaux d’habitation, une garantie fournie sous forme d’argent ou de valeurs ne peut pas dépasser trois mois de loyer. Lorsqu’elle est constituée en argent ou en valeurs, elle doit en principe être déposée auprès d’une banque sur un compte ou un dépôt établi au nom de la personne locataire.

Les familles ne devraient pas transférer la garantie sur un compte privé ordinaire du bailleur. Contrôlez les documents bancaires et conservez la confirmation du versement.

Une assurance de garantie de loyer est parfois proposée comme alternative. Le montant total n’est alors pas bloqué, mais une prime régulière est généralement due et n’est normalement pas remboursée.

Assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile privée est en principe facultative en Suisse. De nombreux bailleurs l’exigent cependant avant la signature ou le début du bail. Selon le contrat d’assurance, elle peut couvrir les dommages que les membres du ménage causent involontairement à des tiers ou au logement.

Contrôlez la somme assurée, la franchise, les personnes couvertes et la couverture des dommages locatifs. Tous les dommages et l’usure normale ne sont pas automatiquement assurés.

Que signifie « logement de la famille » en droit du bail ?

La notion juridique de logement de la famille ne correspond pas à un logement généralement adapté aux familles. Elle désigne le domicile commun des époux ou des partenaires enregistrés.

Protection particulière contre la résiliation : lorsque le logement constitue le logement de la famille, un époux ne peut en principe résilier le bail qu’avec le consentement exprès de l’autre. Une résiliation prononcée par le bailleur doit être notifiée séparément aux deux époux ou partenaires enregistrés.

Ces règles protègent le centre de vie commun du ménage. Elles ne dépendent ni de la présence d’enfants ni du nombre de pièces.

Les couples non mariés devraient vérifier avec une attention particulière qui figure comme partie au contrat et quels droits et obligations en découlent.

Remise du logement et procès-verbal d’entrée

Lors de la remise du logement, celui-ci devrait être contrôlé pièce par pièce. Les dommages et traces d’usure existants doivent être décrits aussi précisément que possible dans le procès-verbal, même s’ils ne gênent pas immédiatement l’utilisation.

Éléments à consigner dans le procès-verbal

  • État des murs, plafonds, sols et portes
  • Rayures, taches, trous et autres dommages
  • Fenêtres, volets, stores et serrures
  • Appareils de cuisine et accessoires présents
  • Robinetterie, installations sanitaires et humidité visible
  • Cave, galetas, balcon et autres locaux annexes
  • Nombre et type de clés remises
  • Relevés de compteurs s’ils sont enregistrés lors de la remise
  • Réparations convenues et délais prévus

Photographiez les éléments visibles avec une vue d’ensemble et une vue détaillée. Conservez ensemble le procès-verbal, les photographies, les e-mails et les autres confirmations.

Si un procès-verbal de sortie a été établi lors du départ de la personne locataire précédente, la nouvelle personne locataire peut demander à le consulter lors de la remise.

Défauts découverts après l’emménagement

Tous les défauts ne sont pas visibles lors de la remise. Les dommages découverts ultérieurement devraient être signalés immédiatement par écrit et documentés par des photographies. Respectez les éventuels délais mentionnés dans le contrat ou le procès-verbal.

Modèle pour signaler des défauts après l’emménagement

Objet : Complément au procès-verbal d’entrée – logement [adresse]

Madame, Monsieur,

À la suite de la remise du logement du [date], nous avons constaté
les défauts préexistants suivants :

– [description précise et emplacement]
– [description précise et emplacement]
– [description précise et emplacement]

Les photographies correspondantes sont jointes. Nous vous prions
de confirmer que ces points seront ajoutés au procès-verbal et de
nous indiquer si une réparation est prévue.

Meilleures salutations

[Nom]
[Téléphone]
[Adresse électronique]

Étape par étape vers le bon logement familial

  1. Définir les besoins de la famille et les besoins d’espace à long terme.
  2. Calculer le loyer maximal et le budget complet du logement.
  3. Séparer les critères indispensables des souhaits facultatifs.
  4. Vérifier les écoles, la garde, les trajets professionnels et les transports publics.
  5. Élargir la recherche aux quartiers et communes voisines adaptés.
  6. Préparer les documents et les extraits du registre des poursuites.
  7. Visiter le logement et les environs au moyen d’une liste fixe.
  8. Contrôler la sécurité, les rangements, la buanderie, l’ascenseur et les locaux annexes.
  9. Envoyer rapidement une candidature complète.
  10. Examiner le contrat, les frais accessoires, la garantie et le règlement.
  11. Ne résilier le logement actuel qu’une fois le nouveau contrat contraignant.
  12. Documenter et photographier entièrement le logement lors de la remise.
  13. Signaler immédiatement par écrit les défauts découverts ultérieurement.

Exemples tirés du quotidien familial

Exemple 1 : grand logement sans rangements

Une famille de quatre personnes visite un logement spacieux de quatre pièces. Il n’y a toutefois ni cave, ni espace pour les poussettes, ni armoires encastrées suffisantes. Malgré la grande surface, il manque des espaces adaptés pour les jouets, les vélos et les objets saisonniers.

Exemple 2 : logement légèrement plus petit mais mieux situé

Un deuxième logement est plus petit, mais possède un plan pratique, un ascenseur, une cave et un trajet sûr vers l’école et les structures d’accueil. La famille gagne du temps chaque jour et n’a pas besoin d’une deuxième voiture. Ce logement peut donc mieux convenir au quotidien tout en coûtant moins cher.

Liste de contrôle complète : louer un logement familial

Recherche et budget

Emplacement et visite

Candidature et contrat de bail

Garantie et emménagement

Questions fréquentes sur la location d’un logement familial

Les principaux critères sont un plan adapté, suffisamment de rangements, un environnement sûr, des trajets courts vers l’école et les structures d’accueil, des coûts totaux supportables et une taille de logement adaptée à long terme.

En plus du loyer net, les familles devraient tenir compte des frais accessoires, de l’électricité, d’Internet, du stationnement, des assurances, du déménagement, de la garantie de loyer, de la mobilité et des éventuels frais de garde.

Pour les locaux d’habitation, une garantie fournie sous forme d’argent ou de valeurs ne peut pas dépasser trois mois de loyer. Le compte est en principe établi au nom de la personne locataire.

Les locataires ne doivent payer les frais accessoires que s’ils ont été spécialement convenus avec le bailleur. Le contrat devrait donc préciser clairement les postes dus en plus du loyer net.

Les familles devraient examiner le plan, la taille des pièces, les rangements, le bruit, la lumière, l’humidité, les fenêtres, le balcon, les escaliers, l’ascenseur, la buanderie, la cave, le local à vélos, l’espace pour les poussettes et les environs.

Le logement actuel ne devrait en principe être résilié qu’une fois le nouveau contrat de bail conclu de manière contraignante et signé par les parties.

Le logement de la famille est le domicile commun des époux ou des partenaires enregistrés. Des dispositions de protection particulières s’appliquent lors de la résiliation du bail.

L’assurance responsabilité civile privée est en principe facultative en Suisse, mais les bailleurs l’exigent fréquemment comme condition du contrat de bail.

Le procès-verbal devrait documenter aussi précisément que possible les dommages existants, l’usure, les objets manquants, les clés, les relevés de compteurs et l’état de chaque pièce.

Les défauts découverts après l’emménagement devraient être signalés immédiatement par écrit et, si possible, documentés par des photographies. Les éventuels délais mentionnés dans le bail ou le procès-verbal doivent être respectés.

Non. Seules les données personnelles appropriées, nécessaires et proportionnées pour sélectionner objectivement les locataires et conclure le contrat de bail peuvent être collectées.

Non. Un plan pratique, suffisamment de rangements, des trajets sûrs et un emplacement adapté peuvent être plus importants que la surface habitable totale.

Résumé

Les familles qui louent un logement en Suisse ne devraient pas fonder leur décision uniquement sur le nombre de pièces et le loyer. Un plan pratique, suffisamment de rangements, des pièces sûres, des trajets courts vers l’école et les structures d’accueil ainsi que des coûts durablement supportables sont essentiels. Avant de signer, il faut vérifier le loyer, les frais accessoires, la garantie, les dispositions de résiliation, le règlement d’immeuble, les animaux domestiques et les assurances. Le logement actuel ne devrait être résilié qu’une fois le nouveau contrat conclu de manière contraignante. Lors de la remise, tous les dommages existants doivent être précisément consignés et photographiés.

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